MENTIONS LEGALES

 En application au 25 août 2023

Le site internet electric-oasis.eu est édité par ELECTRIC OASIS, société par actions simplifiée au capital social de 100 000,00 Euros et immatriculée au RCS Strasbourg au numéro 953 658 135.

    • Editeur : electric Oasis SAS

Siège social : 19 rue des Bateliers, 67 000 Strasbourg – France

 N°TVA intracommunautaire : à communiquer

 N°SIREN : 953 658 135

 Code NAF : 26 51B

Contact : info@electric-oasis.eu

 

Vous pouvez également nous contacter via notre formulaire disponible dans la rubrique “Contact” du site internet.

 

    • Directeur de publication : Caroline Kraemer – société arcipelago

Siège social : 19 rue des Bateliers, 67 000 Strasbourg – France

 N°TVA intracommunautaire : dispensé de T.V.A. en application de l’article 293 B du code général des Impôts

 N°SIREN : 538 700 584

Numéro de téléphone : 06 06 44 23 71

Adresse e-mail : carolinekraemer@arcipelago.fr

 

    • Responsable des contenus : Jacques Kraemer – président de la société electric Oasis

    • Hébergeurs du site internet : société Infomaniak

Siège social : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse

Numéro de téléphone : +41 22 820 35 40

Pour plus d’informations concernant l’utilisation du site, consultez nos Conditions générales ci-dessous

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les services et contenus éditoriaux de electric-oasis.eu sont offerts gratuitement, dans leur intégralité, par toute l’équipe de electric-oasis.eu (ci-après « ELECTRIC OASIS »). Ce site est édité par la société ELECTRIC OASIS SAS inscrite au RCS de Strasbourg dont le numéro SIRET est 953 658 135.

 

1. DEFINITIONS

Contenu Editorial : désigne l’ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs par electric oasis.

Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l’Utilisateur a enregistrées lors de l’envoi de sa demande d’informations via le formulaire de contact proposés par ELECTRIC OASIS.

Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms de domaine, les droits d’auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les Bases de Données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par ELECTRIC OASIS et nécessaires à ses activités de fournisseur de Services.

Formulaire : désigne le formulaire d’inscription ou de demande d’informations que l’Utilisateur peut compléter pour pouvoir bénéficier de certains services de ELECTRIC OASIS après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un click de souris de passer d’un document à un autre sur un même site web ou d’une page d’un site web à la page d’un autre site web.

Services : désigne l’ensemble des services, y inclus les Services Spécifiques, offerts par ELECTRIC OASIS aux Utilisateurs par l’intermédiaire de son site web www.electric-oasis.eu

Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition du public par le biais d’Internet aux adresses URL https://www.electric-oasis.eu

Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les Services offerts par ELECTRIC OASIS.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles ELECTRIC OASIS fournit les Services aux Utilisateurs. Toute utilisation de l’un des Services offerts par ELECTRIC OASIS se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

3. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au jour de l’accès à son site web et à la souscription aux Services offerts par ELECTRIC OASIS.
ELECTRIC OASIS se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible en permanence sur le Site ELECTRIC OASIS. Tout usage des Services, après modification des Conditions Générales d’Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l’Utilisateur des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

 

4. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Utilisateur reconnaît que ELECTRIC OASIS est seule propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle afférents au Site ELECTRIC OASIS et au Contenu Editorial.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l’Utilisateur une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont ELECTRIC OASIS pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d’exploitation.
ELECTRIC OASIS ne concède qu’une autorisation de visualisation de son Contenu Editorial à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.
Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par ELECTRIC OASIS du Contenu Editorial ou de son site web ainsi que tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. RESPONSABILITE

L’Utilisateur reconnaît expressément qu’il doit faire preuve de discernement dans l’utilisation du Contenu Editorial et supporter tous les risques y afférents. Notamment lorsqu’il se fie à l’opportunité, l’utilité ou le caractère complet de ce Contenu Editorial, et procéder à toute vérification sous sa responsabilité.
L’équipe ELECTRIC OASIS apporte tout le soin qu’elle estime nécessaire à la constitution du Contenu Editorial. Toutefois ELECTRIC OASIS n’assure aucune garantie quant à la fiabilité des informations du Contenu Editorial. À ce titre, ELECTRIC OASIS ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation par l’Utilisateur à quelque fin que ce soit, des informations constituant le Contenu Editorial.
Le Site ELECTRIC OASIS contient des Liens Hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. ELECTRIC OASIS ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L’insertion de ces liens ne signifie pas que ELECTRIC OASIS approuve les éléments contenus sur ces sites. ELECTRIC OASIS ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés sur le Site ELECTRIC OASIS n’engage en aucun cas la responsabilité de ELECTRIC OASIS. ELECTRIC OASIS ne donne donc aucune garantie concernant :

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L’Utilisateur reconnaît que :

–  » L’utilisation des Services se fait à ses risques et périls. Notamment en ce qui concerne le téléchargement de données, de fichiers ou de logiciels qui pourraient endommager son ordinateur. La responsabilité de ELECTRIC OASIS ne peut en particulier être engagée pour toute perte de données, virus, bogues informatiques ou dommage affectant son ordinateur ;
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–  » La diffusion des données par l’Utilisateur en violation de droits, notamment privatifs, détenus par des tiers n’est pas de la responsabilité d’ELECTRIC OASIS;
–  » En cas de dommage résultant de causes techniques et notamment de l’indisponibilité de son Site web et de tout défaut affectant le fonctionnement de celui-ci n’est pas garantit par ELECTRIC OASIS;
–  » ELECTRIC OASIS ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects tels que pertes financières, manque à gagner, trouble de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des Services proposés.

En outre, l’Utilisateur garantit ELECTRIC OASIS contre tout recours ou action que pourrait lui intenter à titre quelconque et pour quelque raison que ce soit. Plus généralement à l’occasion de la saisie de données ou informations, toute personne qui s’estimerait lésée par la mise en ligne de ces données ou informations sur le Site web et s’engagent à la tenir indemne contre tous frais judiciaires et extra judiciaires qui pourraient en résulter.

 

6. ACCEPTATION DES RISQUES DE L’INTERNET

L’Utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît :

– « Que l’Internet est un réseau ouvert non-maîtrisable par ELECTRIC OASIS et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité relative, et ne sont pas protégés, notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ;
– « Que la communication par l’Utilisateur d’informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls ;
– « Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.

ELECTRIC OASIS ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.
ELECTRIC OASIS informe l’Utilisateur de l’existence de règles et d’usage en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette ainsi que de différents codes de déontologie et notamment la Charte Internet accessibles sur Internet.

 

7. ACCESSIBILITE AUX SERVICES

ELECTRIC OASIS s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son site web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison notamment technique. ELECTRIC OASIS n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.
ELECTRIC OASIS se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l’accès à tout ou partie du Site ELECTRIC OASIS unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Utilisateur reconnaît que ELECTRIC OASIS ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l’accès de l’Utilisateur au Site ELECTRIC OASIS.

 

8. DONNEES PERSONNELLES – CONFIDENTIALITE DES DONNEES RECUEILLIES

    ELECTRIC OASIS collecte des informations fournies par les Utilisateurs :

    – Par le biais d’un Formulaire ou directement envoyées par les Utilisateurs pour mieux les connaître et les faire bénéficier des Services Spécifiques de ELECTRIC OASIS ;

    Conscient de ce que la collecte et le traitement des Données Personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, ELECTRIC OASIS s’engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le Site ELECTRIC OASIS soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
    L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d’un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux Données Personnelles le concernant.
    L’Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment par l’envoi d’un email à la rubrique contact de notre site Internet à savoir rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. Il est demandé un délai de 15 jours maximum avant la prise en compte de la demande de l’Utilisateur.
    Les données fournies par l’utilisateur dans le cadre de sa contribution au site sont rendues anonymes lorsque l’utilisateur en fait la demande ou supprime définitivement con compte utilisateur sur le site, mais ces données ne sauraient être supprimées entièrement afin de pouvoir garantir le bon fonctionnement des Services proposés par ELECTRIC OASIS.
    ELECTRIC OASIS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les Données Personnelles, afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l’article 29 de la loi du 6 janvier 1978.

     

    9. Cookies

     L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

     Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://www.electric-oasis.eu/. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent.

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    10. Droit applicable et juridiction compétente

     La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

     Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites dans les mentions légales.